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Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires. (LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Honoraires pour une première consultation

  • Consultation au cabinet : 65€ TTC environ 1/2 heure
  • Consultation téléphonique : 35€ TTC

Une consultation est indispensable pour appréhender la situation ou les problèmes auxquels vous êtes confrontés.

Si des démarches, des recherches sont nécessaires pour répondre à vos difficultés, des honoraires complémentaires seront envisagés avec vous.

Nous acceptons également de travailler au titre de l'aide juridictionnelle dans certaines affaires.

Vous pouvez télécharger un dossier : Télécharger le dossier

Lors du premier rendez-vous, si vous nous confiez une démarche de règlement amiable ou de procédure, les honoraires sont précisés dans une convention d’honoraires qui sera soumise à votre acceptation préalable.

En cas d’urgence, les modalités de notre intervention (honoraires et frais) sont fixées préalablement à notre intervention dans un courrier.

Les conventions d’honoraires sont différentes au regard de la difficulté de votre affaire, des enjeux et des délais.

Plusieurs formes de calcul :

  • Le forfait : nous convenons d’honoraires fixes sur des diligences précisées dans la convention ;
  • Honoraires au temps passé : l’avocat choisi au sein du Cabinet vous précise le taux horaire applicable et le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier ;
  • Honoraires de résultat : il peut être convenu de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat, en plus d'un honoraire principal de diligences. Cet honoraire complémentaire est fixé sur la base du résultat obtenu (gain ou économie réalisée).

Deux points à retenir :

  • Nous pouvons convenir du règlement échelonné des honoraires et frais.
  • Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont ci-dessous.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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